STATUTS DE L'ASSOCIATION : LE BASKET CLUB CAPPELLOIS
Titre I OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 1 er
1.1 l'Association dite de Basket-Cub Cappellois, Fondé le 19 mai 1973 A pour objet la pratique du Basket-ball.
1. 2Sa durée est illimitée.
1 .3Elle a son siège à 55 Rue Anatole France 59180 CAPPELLE LA GRANDE
Le siège social peut être transféré par délibération de l'assemblée Générale dans la ville DE CAPPELLE LA GRANDE par simple décision du Comité Directeur.
2. 1 La présente association a pour objet :
* d'organiser et développer le Basket Ball au niveau communal conformément aux directives de la Fédération française de Basket Ball * d'organiser des compétitions de Basket Ball de toutes natures
* de diffuser toute documentation ou règlements relatifs á la pratique du Basket Ball.
* d'organiser des cours, des conférences, stages tous exercices et toutes initiatives propres à la préparation physique et morale de la jeunesse.
2.2 L'association jouit de l'autonomie administrative et financière.
2.3 L'Association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou religieux
Article 3 - Composition de l'association -
3.1 L'association se compose : de membres actifs, fondateurs, honoraires..
3.2 Pour être membre, il faut être présenté par deux membres de l’Association, être agréé par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation exigée.
3.3 Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'assemblée Générale sans être tenu de payer les cotisations annuelles ne droit d'entrée.
3.4 La cotisation annuelle est fixée chaque saison, pour chaque catégorie de membres concernée, par le Comité Directeur.
4.1 La qualité de membre se perd :
1°) Par la démission
2°) Par la radiation prononcée par le Comité Directeur pour non -paiement de la cotisation, ou pour motifs graves; le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications
3°) Par la radiation prononcée par la fédération à laquelle l'Association est affiliée
Titre II – AFFILIATION et RESSOURCE DE L'ASSOCIATION
Article 5 – Affiliation.
5.1 L'Association est affiliée à la fédération française de Basket ball.
Elle s'engage :
1) A ne pas pratiquer d'autres sports que ceux pour lesquelselle a été agrée.
2) A se conformer entièrement aux règlements établis par la Fédération française de Basket-Ball ou par ses comités régionaux
3) A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par applications des dits règlements.
4) A verser à la Fédération française de Basket-Ball, suivant les modalités fixées par les règlements établis par ces organismes:
- Leprélèvement qu'elle aura à opérer, le cas échéant au bénéfice de ces organismes, sur les recettes de ses manifestations et à titre exceptionnel, sur ses cotisations.
- Eventuellement, le montant des amendes qui seraient prononcées contre elle.
Les ressources de l'association comprennent :
1°) Les montants des cotisations
2°) les subventions de l'Etat, de la région, du Conseil Général et de la commune
3°) Les recettes de manifestations Exceptionnelles
4°) Les ventes faites au membres
5°) Toute ressource autorisée par la loi
7.4 En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
- Un président
- Un ou plusieurs Vice-président
- Un Secrétaire, un secrétaire adjoint
- Un trésorie, un trésorier adjoint
Le Bureau est élu pour un an.
7.6 Le comité peut également désigner sous réserve de l'approbation du Secrétaire d'état chargé de la jeunesse des sports et des loisirs, un ou plusieurs présidents ou vice-présidents d'honneur qui puissent assister aux séances avec voix les consultatives .conditions fixées pour ces éligibilités sont les mêmes que celles exigées pour l'élection du président et des vices président.
Article 8 - Réunions du Comité Directeur -
8.1 Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
8.2 La présence du tiers au moins des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.
- le 1 er Vice-Président, 2ème, 3ème, etc...
- le membre le plus âgé du Comité Directeur.
8.4 Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président de séance est prépondérante.
8.5 Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuses préalables et valables, manqué trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
8.6 Il est tenu Procès-Verbal des séances, dont copie sera remise à chaque membre du bureau. Il sera entériné à la réunion suivante, sa validité sera inscrite à l'ordre du jour.
8.7 Les Procès-Verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général de l'association. Ils sont établis sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet.
8.8 Le Président de l'association peut inviter toute personne à assister aux réunions du Comité Directeur, seulement avec voix consultative.
8.9 Les domaines de compétence du Comité Directeur sont ceux qui ne sont pas expressément confiés au bureau et à l'assemblée Générale par les présents Statuts, le Règlement Intérieur et/ou les Règlements de la Fédération française de Basket Ball.
8.10 Le Comité Directeur est compétent afin d'adopter de différentes dispositions réglementaires relatives à toutes compétitions dont l'association a en charge l'organisation et la gestion.
8.11 Chaque année, le Comité Directeur, sur proposition du Président, détermine le nombre de Commissions, élit leurs présidents et détermine leurs attributions dans le respect des règles fédérales.
8.12 Le comité directeur peut s'adjoindre à titre consultatif, des personnes susceptibles le l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.
8.13 Les membres du Comité Directeur et du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. L'Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, mission ou représentation, effectuée par les membres du Bureau ou du Comité Directeur dans l'exercice de leur activité sportive
9.1 Le Bureau est compétent dans tous les domaines qui lui sont expressément confiés par les Statuts, le Règlement Intérieur de l'association et/ou les Règlements de la Fédération française de Basket Ball.
9.2 Le Bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association.
a) Le Bureau assure la mise en oeuvre des décisions du Comité Directeur et agit sur délégation de celui-ci.
b)Toutes les décisions urgentes prises par le Bureau, qui ne sont pas de sa compétence normale, devront être soumises à ratification par le Comité Directeur.
c) Le Bureau, sur proposition des présidents de Commission, désigne les membres de ces Commission
d) Le Secrétaire ou son adjoint est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les Procès-Verbaux de réunions des Assemblées, du Comité Directeur, du Bureau et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'Article 5 de la Loi du 1 er juillet 1901 et les Articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
e) Le Trésorier ou son adjoint est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur sa gestion. Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout organisme de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant.
10.3 Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur . son Bureau est celui du Comité.
10.4 Son rôle
1°) Elle entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur, sur la situation financière et morale de l'association.
2°) Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction.
3°) Elle approuve les comptes mis à l'ordre du jour,
4°) Elle pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Comité Directeur, dans les conditions fixées à l'article7ci-dessus .
5°) Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires sur la modification des statuts
6°) Elle nomme les représentants de l'Association à l'assemblée Générale du Comité Régional de la Fédération française de Basket-Ball.
7°) Le vote par procuration est accepté
10.5 Il est tenu une feuille de présence et un procès verbal de l'assemblée générale signée par le président et le secrétaire.
10.6 Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l'assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des- membres visés au premier alinéa de l'article 9 ci-dessus est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, à six jours au moins d'intervalle, une deuxième assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Le vote par procuration est autorisé
10.7 L'assemblée générale peut être convoquée en session extraordinaire à toute époque de l'année dans un délai maximum de 2 (deux) mois sur demande du Comité Directeur ou sur demande écrite du tiers au moins des membres. Les règles de quorum de l'assemblée Générale Extraordinaire sont identiques à celles de la l'assemblée générale Ordinaire.
Article 11 : Rôle du Président
Le Président assure la représentation en justice de l'association. Le Président ordonnance les dépenses, lesquelles seront ensuite soumises à ratification par le Comité Directeur. II peut donner délégation de signature à tout membre du Bureau, pour toute opération financière.
10.1 Après son élection par l'assemblée générale, le Comité Directeur élit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue, le Président de l'association.
10.2 Lors de la réunion, il sera également procédé à l'élection du Secrétaire et du Trésorier
10.3 Le Président est élu pour des ans. Il est rééligible.
10.4 En cas de vacance du poste de Président, le 1er Vice-Président assure provisoirement les fonctions de Président jusqu'au plus proche Comité Directeur qui élira un nouveau Président.
Les pouvoirs du Président ainsi élu prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat du Président remplacé.
11.1 Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes, conjointement avec le Trésorier Général.
11.2 Le Président représente l'association auprès de la Fédération et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer certaines de ses attributions, de manière ponctuelle, après accord du Bureau.
11.3 Le Président ordonnance les dépenses. II peut donner délégation de signature à faut membre du Bureau, pour toute opération financière.
11.4 L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président
11.5 Le Président propose au Comité Directeur les membres du Bureau, ainsi que les présidents de Commission.
11.6 Le Président peut convoquer, à tout moment, le Comité Directeur et/ou le Bureau.
11.7 Le Président préside l'assemblée Générale, les réunions du Comité Directeur et du Bureau.
Le Bureau
14.5 Il est dressé une feuille de présence et un Procès-Verbal des réunions, signés par le Président et le Secrétaire Général.
14.6 Les Procès-Verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le Président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.
Article 16 - Réunions de l'Assemblée Générale -
16.7 L'assemblée Générale nomme deux Vérificateurs aux Comptes, pris en dehors du Comité Directeur. Ces Vérificateurs sont convoqués au moins 15 (quinze) jours avant l'assemblée Générale annuelle pour recevoir communication de tous les comptes de l'exercice clos et des pièces comptables. Ils présentent un rapport à l'assemblée Générale.
Le Président, après accord de l'assemblée Générale, peut confier cette tâche à un Expert Comptable professionnel, n'appartenant pas au Comité Directeur, dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus.
16.8 Le vote relatif à l'élection des membres du Comité Directeur doit s'effectuer à scrutin secret. ( Article 6, Chapitre III des anciens statuts).
(Dans les anciens statuts il fallait qu'¼ des membres de plus de 16 ans soit présent).
16.10 Toutefois, les Statuts et/ou Règlements de l'association peuvent imposer que certaines décisions soient adoptées à une majorité particulière, et suivant un mode de scrutin particulier.
18.2 Le quorum doit être des deux tiers des voix du Comité Directeur Si celui-ci n'est pas respecté, il sera procédé à la convocation d'une nouvelle réunion du comité directeur, en respectant un intervalle d'au moins 15 (quinze) jours, laquelle n'aura aucune obligation de quorum.
18.3 Les modifications statutaires proposées doivent être portées à la connaissance des membres de l'association, au moins 20 (vingt) jours avant la date fixée pour l'assemblée Générale, soit par circulaire officielle, soit par insertion dans le Bulletin Officiel de l'association.
IV» Modifications des statuts et dissolution.
Article 12 Les statuts ne peuvent être modifies que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose 1'Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 9 ci-dessus. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins, d'intervalle. Elle peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts n peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. Les modifications sont soumises à l'approbation du Secrétaire d'Etat chargé de la Jeunesse, des Sports et des loisirs (Direction Départementale) dans les conditions- prévues à l'article 1.5 ci-après. Les statuts peuvent être également modifiés par délibération du Comité d'e Direction à la requête du Secrétaire d'Etat chargé de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs
19.1 La dissolution de l'association peut être décidée par le Comité Directeur de la Fédération française de Basket Ball.
Elle peut également être prononcée par l'assemblée Générale, statuant dans les conditions fixées aux articles 18.1 et 18.2.
19.2 En cas de dissolution, l'assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Article 20 - Surveillance -
20.2 Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultats et une annexe.
20.3 Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l'Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
20.4 L'association est tenue de communiquer, sur simple demande, tout document concernant son
administration et son fonctionnement à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.
Le Règlement Intérieur est préparé par le Comité Directeur.
Les présents Statuts ont été approuvés à réunion Extraordinaire du Comité Directeur du 30 juin 2003, salle de réunion du complexe Albert DENVRES rue des Sports à CAPPELLE LA GRANDE.
Ils s'appliquent à compter de cette date et abrogent toutes stipulations statutaires antérieures, sauf en ce qui concerne le terme des mandats en cours, lesquels iront jusqu'à leur fin en vertu des anciens Statuts et sous réserve d'une révocation par l'organisme compétent.
Le Président en exercice, Le Secrétaire en exercice,